Données personnelles

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

La Mairie de La Garenne-Colombes attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients comme de toute personne qui accède à ses sites internet.
La présente Politique de protection des données personnelles et cookies (« Politique ») décrit quels types de données personnelles vous concernent et quels éventuels sous-traitants peuvent être amenés à les traiter.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et, notamment, de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique en même temps qu'il a accepté les Conditions Générales d’Utilisation du site. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre de ne pas utiliser les sites et de ne fournir aucune donnée personnelle.

ARTICLE 1 : Définition 

• Le « Site » désigne l’infrastructure développée par la Mairie de La Garenne-Colombes selon les formats informatiques utilisables sur l'internet comprenant des données de différentes natures, et, notamment, des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées et accessibles à l’adresse https://lgc.projetsdemaville.com/ ;
• « internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP ;
• « Données à caractère personnel », « Catégories particulières de données », « traiter/traitement » ont la même signification que dans le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
• le « Responsable de traitement » est l’entité qui collecte et traite des informations nominatives (données à caractère personnel) ;
• le « Sous-traitant » est toute personne qui accepte de traiter des données à caractère personnel, pour le compte du Responsable de traitement ou d’accéder, dans le cadre de ses missions, à des données à caractère personnel conformément aux instructions du Responsable de traitement ;
• les « Destinataires » désignent toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;
• les « Tiers autorisés » : autorités légalement habilitées, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable du traitement de leur communiquer des données à caractère personnel ;
• « Personne concernée » : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;
• constitue un « traitement de données à caractère personnel » toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

ARTICLE 2 : Champ d’application

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par la Mairie de La Garenne-Colombes.

ARTICLE 3 : Identité du Responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par la Mairie de La Garenne-Colombes, 68, boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes, représentée par Madame Monique RAIMBAULT, en sa qualité de Maire.

ARTICLE 4 : Protection des données personnelles des mineurs

La Mairie de La Garenne-Colombes ne collecte ni ne conserve des données personnelles concernant les mineurs de moins de 15 ans, sans obtenir un consentement parental vérifiable, sachant que les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.

ARTICLE 5 : Traitement de données à caractère personnel

La Mairie de La Garenne-Colombes s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des données.

1. Finalités
   Dans le cadre de l’exploitation du site https://lgc.projetsdemaville.com/ et de ses applications, la Mairie de La Garenne-Colombes collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :

• la proposition et le vote de projets par des citoyens.

2. Données traitées
   Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. À défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur seront impossibles.
   
   Par ailleurs, la Mairie de La Garenne-Colombes pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.
   
   En particulier, la Mairie de La Garenne-Colombes pourra être amenée à collecter les données suivantes:

• Identité : nom, prénoms ; ils assurent que le compte se rattache à une personne physique
• Données de contact : adresse de courriel de contact en cours de validité, à des fins uniquement de modération éventuelle de ses contributions par la commune, et d’administration de la plate-forme. 
  Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les Personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. À défaut de réponses, la demande ne pourra pas être traitée. En tout état de cause, la Mairie de La Garenne-Colombes s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679
• Destinataires des données collectées : les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à la Mairie de La Garenne-Colombes.
  Dans le cas où la Mairie de La Garenne-Colombes confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.
  Les données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l'Utilisateur, être transmises aux partenaires commerciaux de la Mairie de La Garenne-Colombes. Cet accord peut être retiré à tout moment par l’Utilisateur.

3. Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
   Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances. 
4. Données transférées à l’étranger
   Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, la Mairie de La Garenne-Colombes se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales et, notamment, si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
   La Mairie de La Garenne-Colombes communique uniquement des données à l'étranger quand cela s'avère indispensable à la fourniture de ses prestations, pour assurer le service après-vente, réaliser des enquêtes de satisfaction.
   La Mairie de La Garenne-Colombes fixe alors contractuellement le respect des dispositions sur la protection des données et la sécurité des informations avec les destinataires concernés et prend toutes les mesures nécessaires à l'observation rigoureuse des garanties par des tiers.
5. Données transférées à des tiers
   Les Données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l'Utilisateur être utilisées par l'Éditeur, ses sous-traitants, ses affiliés et/ou par ses partenaires commerciaux :

• Le personnel de l'Éditeur, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants de l'Éditeur auront accès aux Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et des Applications.

6. Réseaux sociaux
   Si l'Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu'il accède au Site ou aux Applications sans s'être préalablement inscrit aux Services, l'Éditeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d'un compte sur le Site ou l'Application. 
   Lorsque l'Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l'Utilisateur permet à l'Éditeur d'accéder à certaines informations qu'il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d'utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil et ses données relatives à l'utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social l'Utilisateur autorise l'Éditeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l'Utilisateur a autorisé le site de réseaux social à fournir à l'Éditeur.
7. Durées de conservation
   Les cookies ne peuvent pas être conservés plus de 13 mois.
   Les données sont conservées :

• 1 an pour les projets non sélectionnés ;
• 1 an pour les projets soumis au vote sur la plate-forme ;
• 5 ans à compter de la date de réalisation du projet pour les projets finalement réalisés.

ARTICLE 6 : Droits des Personnes concernées

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L’Utilisateur peut également disposer de droits complémentaires nationaux (ex : définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès).
Pour des motifs tenant à sa situation particulière, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement des données le concernant.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut modifier directement vos informations dans la rubrique « mon compte » ou, si le site ne le permet pas, s’adresser :

• par simple demande par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@lagarennecolombes.fr ;
• par courrier papier à l’adresse : 68, boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes

Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessous, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.
La Mairie de La Garenne-Colombes s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

ARTICLE 7 : Transfert de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à la Mairie de La Garenne-Colombes.
La Mairie de La Garenne-Colombes est seule destinataire de ces données. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, la Mairie de La Garenne-Colombes se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
Par ailleurs, la Mairie de La Garenne-Colombes se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des Personnes concernées afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

ARTICLE 8 : Le délégué à la protection des données

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, la Mairie de La Garenne-Colombes met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

ARTICLE 9 : Sécurité

Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 et le 20 juin 2018, la Mairie de La Garenne-Colombes met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre. 

ARTICLE 10 : Cookies

Un cookie (ci-après le(s) "Cookie(s) ") est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal, comme votre disque dur,  lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les cookies pour le bon fonctionnement des Services ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :

• Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;
• Les cookies fonctionnels qui vous permettent de vous identifier et par conséquent d’accéder à votre compte, à votre panier de commande mais également de personnaliser votre expérience sur le site ;
• Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations ;
• Les cookies et plug-in de réseaux sociaux ;
• Les cookies publicitaires qui permettent de fournir des offres en rapport aux centres d’intérêt des internautes.

Les cookies installés sur le site sont exclusivement

1. Les Cookies de navigation sur le Site et Applications

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site et des Applications. Ces Cookies ne requièrent pas l'information et l'accord préalable de l'Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l'Utilisateur.

Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :

• D’adapter la présentation du Site et des Applications aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site et les Applications, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
• De permettre l’accès à un espace réservé soumis à identifiant et mot de passe ;
• De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site et les Applications ou à des informations que l’Utilisateur a choisi sur le Site ou l'Application ;
• D’offrir à l’Utilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé aux abonnés grâce à ses identifiants ;
• De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.
   

2. Les Cookies de partage de réseaux sociaux

L'Éditeur offre la possibilité aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’éditeur du réseau social concerné est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce aux boutons de partages, même si ce bouton n’a pas été utilisé lors de la consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation d’un Utilisateur sur le Site, du seul fait de l’activation du compte de l’Utilisateur sur ce réseau social (session ouverte) sur son terminal durant sa navigation sur le site.

La Ville de La Garenne-Colombes n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d'exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Si votre navigateur le permet, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous :

Refuser les cookies

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. 

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :

• Pour Internet Explorer™
• Pour Safari™
• Pour Chrome™
• Pour Firefox™
• Pour Opera™

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. 

Enfin, l’Utilisateur peut se connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France. 

L’Utilisateur pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter aux informations de l’Utilisateur de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historier tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies est conservé pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessibles à un tiers.

ARTICLE 11 : Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique par la Mairie de La Garenne-Colombes, ou si des textes légaux ou réglementaires l’exigent, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.